Conditions Générales de Vente
Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance de coffrets et produits, conclues sur le Site www.chouquette-et-pepin.fr, entre :
La SASU CHOUQUETTE ET PEPIN, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 892 718 982, et dont le siège social se situe au 04 rue des Cottages – 78630 Orgeval, France Ci-après « CHOUQUETTE ET PEPIN »
Et
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, visitant et/ou désirant effectuer un achat sur le site en ligne (Internet) www.chouquette-et-pepin.fr et disposant d’un Compte Client sur le Site,
Ci-après l’Utilisateur dénommé « Client »,
L’Utilisateur déclare :
– Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans
– Sont exclues : les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.
– Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
– Ne pas être commerçant.
Article 2. Objet
Les présentes conditions Générales de Vente (CGV), visent à définir les modalités de vente à distance de Coffrets et biens entre CHOUQUETTE ET PEPIN et l’utilisateur, à partir de la commande, au paiement, jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
CHOUQUETTE ET PEPIN considère qu’en validant sa commande, l’Utilisateur a dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptent sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres versions figurant dans tout autre document. La preuve de l’acceptation des Condition Générales de Vente ainsi que la transaction effectuée sont conservées dans les données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité applicable au Site www.chouquette-et-pepin.fr.
Elles peuvent également faire l’objet de modifications régulières et sans préavis, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.chouquette-et-pepin.fr à la date de passation de la commande par le Client.
Article 3. Produits
Les Produits/Coffrets, proposés à la vente par CHOUQUETTE ET PEPIN sont ceux figurant sur le site www.chouquette-et-pepin.fr au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
En complément des photographies reproduites et illustrant les articles présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Coffret / Produit pour en connaître les caractéristiques et son prix.
CHOUQUETTE ET PEPIN s’engage à reproduire les produits avec la plus grande exactitude possible, mais dans certains cas, elle ne peut assurer une similitude parfaite avec le Produit ou Coffret proposé à la vente, notamment au niveau des couleurs, qui peuvent apparaître différemment suivant la qualité de la photographie ou de l’adaptation des colleurs sur les écrans. En conséquence, ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
CHOUQUETTE ET PEPIN se réserve le droit de modifier certaines compositions et Produits contenus dans les Coffrets « Prêts à Offrir », notamment dû, à des contraintes liées à ses partenaires (fins de collections, ruptures de stocks, etc…) et à des Coffrets ou Produits en éditions limitées.
Article 4. Promotions
CHOUQUETTE ET PEPIN fait bénéficier au Client d’offres exclusives sur le site www.chouquette-et-pepin.fr. Il peut s’agir de réductions, de livraisons offertes (en Mondial Relay à partir d’un certain montant) ou de cadeaux. Si le Client détient un Code Promotion, il est invité à le saisir au niveau du « PANIER ou à l’étape de la « VALIDATION DE LA COMMANDE » dans la case prévue à cet effet, nommée « Code Promo ».
Article 5. Prix
Le prix à payer pour le(s) Coffret(s) ou Produit(s), est celui indiqué sur le Site au moment de la « Validation de la commande » par le Client et communiqués dans le cadre de la confirmation de la commande. Tous les prix figurant sur le Site de CHOUQUETTE ET PEPIN, sont présentés en euros TTC incluant la TVA, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf conditions particulières (voir l’Article 4).
Le Client est informé des coûts de livraison (suivant le lieu et le mode de livraison choisi), à l’étape de la « Validation de la commande ». Ils sont calculés après avoir renseigné l’adresse et le pays d’expédition (voir modalités de l’Article 8) dans la case prévue à cet effet, lors de la « Validation de la commande ».
Tous les prix indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Coffrets et Produits sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Le prix de chaque Produit et Coffret est indiqué sur chaque fiche Produit et Coffret. Le prix par Coffret et Produit ne tient pas compte des frais de livraisons, des réductions personnelles, etc. Ils sont indiqués sur la page de la « Validation de la commande » juste avant le paiement.
CHOUQUETTE ET PEPIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais d’expédition. Une facture est établie par CHOUQUETTE ET PEPIN et envoyée au Client par mail après validation et paiement de la commande. Le Client pourra également retrouver sa facture sous son compte client.
Aucune facture ne sera jointe au Colis et Coffret.
Article 6. Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des volumes, quantités, descriptions des produits disponibles à la vente, du contenu de la commande et des délais de livraison des produits commandés. La « Validation de la commande » et du Paiement, vaut donc acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. CHOUQUETTE ET PEPIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il y aurait eu un litige sur le paiement d’une commande antérieure. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site de CHOUQUETTE ET PEPIN doit :
6.1. Valider le panier
Le Client sélectionne le(s) coffret(s) ou les produits qu’il souhaite commander, en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER » ou « PANIER ». Les produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « PANIER ». Le Client peut ainsi vérifier dans cet onglet le détail de sa commande, par exemple : les Produits sélectionnés pour la composition du « Coffret sur-mesure », de(s) « Coffret(s) prêts à offrir », les quantités, prix, la taille, modèles, couleurs…Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant une validation définitive, CHOUQUETTE ET PEPIN a créé des boutons « PANIER » et « Revenir aux produits ».
Pour les « Coffrets à composer », le panier du Client devra contenir au minimum 3 produits (hors carte de félicitation et boite cadeau), pour pouvoir « Valider sa Commande ».
Certains « Coffrets Prêts à Offrir » contiennent des articles à choix multiples permettant au Client de choisir : la taille, le modèle, la couleur, du(des) produit(s) qu’il souhaite voir figurer dans son Coffret. Il devra s’assurer de bien avoir fait son choix pour chacun d’eux, sans quoi le Client ne pourra pas « ajouter le Coffret au panier ». Pour faciliter le choix dans les tailles des vêtements et chaussons, un bouton « Guide des tailles » est présent sur chaque fiche « Coffret » et « Produit ».
6.2. Valider la commande
Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées par le Client, il pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ».
Pour les Coffret à composer, le Client ne pourra pas valider sa commande s’il a sélectionné que 2 produits dans son panier (ne concerne pas les coffrets « Prêts à offrir »).
A la « Validation de la Commande », le Client pourra ainsi vérifier le détail de sa commande : Contenu du Coffret Prêt à offrir ou du Coffret sur-mesure et les options sélectionnées (tailles, couleurs, modèles…), le nombre d’articles, ainsi que le prix total de la commande, les frais et modes de livraison, l’adresse de facturation et d’expédition, les modes de paiement.
Si le Client a ajouté à son panier un « Coffret prêt à offrir » ou « une carte de félicitation », il aura la possibilité à cette étape, de rédiger un message de félicitation qu’il souhaite faire apparaitre sur la carte. Le message sera alors réécrit à la main par CHOUQUETTE ET PEPIN, au moment de la préparation de la commande.
Par ailleurs, lors de période de promotions ou d’offres exceptionnelles, les délais de traitement des commandes peuvent être plus longs, en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes.
Si le Client détient un Code promotion, il est invité à le saisir dans la case « CODE PROMO », prévu à cet effet au niveau du « PANIER ou à l’étape de la « VALIDATION DE LA COMMANDE ».
Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.
6.3. Créer d’un compte Client (espace personnel)
Pour valider sa commande, le Client est invité (s’il n’est pas encore inscrit) à créer une compte utilisateur. Pour cela, il lui sera demandé de compléter un formulaire d’inscription disponible sur le Site dans l’onglet « Mon compte ». Le signe * indique les champs obligatoires que le Client doit remplir, pour que la commande soit traitée par CHOUQUETTE ET PEPIN. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies sur le présent Site. Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, le Client peut consulter la rubrique « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » (Article 15) des présentes CGV.
S’il le souhaite, le Client pourra de nouveau se connecter à son compte, lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe). La création de ce compte, permet donc au Client de passer, de suivre sa commande, gérer ses adresses de livraisons et facturations.
6.4. Choisir le mode de livraison
Une fois le panier validé, le Client est invité à renseigner le mode de livraison souhaité à l’étape « Validation de la commande » (conformément à l’Article 8, des présentes CGV).
La commande sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation, en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE » puis au moment du paiement de la commande c’est-à-dire, une fois que le Client aura sélectionné son moyen de paiement, tel qu’il apparait à l’écran « Carte bancaire » ou « PAYPAL » (conformément, à l’Article 7 des présentes CGV).
6.5. Suivi de la commande
Dès la validation du paiement de la commande, le Client recevra un email de Confirmation de sa commande, accompagné de sa facture avec le détail de sa commande et de ses adresses de livraisons.
Un second email sera envoyé au Client lors de l’expédition des produits.
Une fois la commande et le paiement validés, le Client pourra à tout instant suivre son traitement jusqu’à sa livraison, en se connectant à son compte sur le site, à la rubrique « Mes commandes ».
CHOUQUETTE ET PEPIN s’engage à honorer la commande du Client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et Coffrets sont vérifiés au moment de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit ou Coffret après la passation de la commande et afin de satisfaire au mieux le Client CHOUQUETTE ET PEPIN s’engage à en informer le Client par mail.
CHOUQUETTE ET PEPIN lui proposera soit :
– Le remboursement du Coffret ou Produit rendu indisponible dans un délai de 14 jours au plus tard, de leur versement,
– L’échange du Produit ou du Coffret concerné
Article 7. Paiement sécurisé
Le prix dû par le Client est le montant indiqué à l’étape « VALIDATION DE LA COMMANDE » et dont le Client a pris connaissance. Le prix est rappelé à l’issue du paiement, dans la confirmation de la commande,
Le Client ayant effectué une commande sur le Site recevra après son paiement, un mail de confirmation accompagné de sa facture. Il pourra également la consulter, en se connectant sur le Site en ligne, dans l’espace « Mon compte ». Aucune facture ne sera jointe au coffret « Prêt à Offrir » ou « sur-mesure ».
7.1. Les différents moyens de paiement acceptés et sécurité
La commande passée sur le site www.chouquette-et-pepin.fr peut être réglée par « Carte bancaire » ou par « Paypal » :
Paiement avec les cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue, American Express…) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par « Carte bancaire », le Client doit cliquer sur le bouton prévu à cet effet à l’étape de la « Validation de la Commande » : Transmettre les éléments concernant celle-ci ainsi que son adresse mail, pour l’envoi de la facture.
Paiement par Paypal : Pour payer sa commande avec « Paypal », le Client doit cliquer sur le bouton prévu à cet effet, à l’étape de la « Validation de la Commande » où il sera automatiquement redirigé vers le site Paypal pour y renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe, sans que ses informations financières ne passe par le Site de CHOUQUETTE ET PEPIN.
7.2. Sécurisation des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements des Clients, la société CHOUQUETTE ET PEPIN utilise le système de paiement en ligne sécurisé 3D Secure. Ce système, garantit une protection renforcée des données personnelles du Client et des fraudes liées aux moyens de paiement, et à ce que à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de CHOUQUETTE ET PEPIN.
La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, depuis le 14 septembre 2019 l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique.
Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou à votre prestataire de services de paiement habituel.
CHOUQUETTE ET PEPIN se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de « refus d’autorisation de paiement » par Carte bancaire venant des organismes accrédités ou en cas de non-paiement de celle-ci.
7.3. Fraude
Il est rappelé au Client que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L.163-3 du Code monétaire et financier : « Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros. »
Article 8. Modalités d’expédition et de livraison
Les Coffrets et Produits proposés à la vente sur le site de CHOUQUETTE ET PEPIN sont livrés dans de nombreux pays : France, Outre-Mer, Europe et autres Pays, Etats (tels qu’Amérique, Etats-Unis, Afrique, Asie, Australie, Nouvelle-Zélande…).
8.1. Les différents modes de livraison proposés
Afin de faciliter les achats du Client, CHOUQUETTE ET PEPIN propose différents modes d’expédition qu’il pourra choisir à l’étape de la « Validation de la commande ». Les frais de livraison seront alors calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison indiqué par le Client.
Le Client peut également demander une livraison du Coffret(s) ou Produit(s) à une autre adresse que celle indiquée sur la facture.
CHOUQUETTE & PEPIN offre la possibilité au Client de choisir entre différents modes de livraison assurés par des transporteurs indépendants : Mondial Relay (en Points Relais), La Poste (en Colissimo) ou par une livraison avec remise en main propre sur Orgeval (Dept. 78).
Le Client s’engage à transmettre une adresse correcte et actuelle et dont le transporteur pourra facilement accéder. En cas de changement d’adresse entre la passation de la commande et la livraison, le Client devra en informer le service client au plus tôt, afin d’annuler la commande si celle-ci n’a pas encore été expédiée. A défaut, la responsabilité de CHOUQUETTE ET PEPIN ne saurait être engagée, notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les coordonnées renseignées par le Client lors de la validation de la commande.
Les Produits commandés seront livrés en une seule fois (sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits).
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 ci-après.
La livraison en Colissimo : Le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel et/ou par sms. Il peut suivre son colis sur le site www.colissimo.fr en saisissant son numéro de suivi. Pour une livraison à domicile : le Client est informé 24h avant l’arrivée de son colis. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à sa disposition dans le bureau de poste le plus proche. Si le destinataire du colis, n’est pas venu retirer son colis dans les 5 jours, un rappel lui sera envoyé pour venir récupérer son colis.
Livraison par relais colis (Mondial Relay) : Pour une livraison en Point Retrait du réseau « Mondial Relay », le colis sera livré dans le point de retrait, Relais Colis que le Client aura choisi lors de la « Validation de sa commande » sur le Site de www.chouquette-et-pepin.fr (Relais colis se réserve le droit de modifier le choix du point Relais initial en cas de forte activité comme pour les périodes de Soldes ou de Noël). Une fois disponible dans le point de retrait choisi, le Client sera informé par mail de sa disponibilité. Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités, Ce que le Client reconnait et accepte (Il sera informé de cette modification).
Livraison avec remise en main propre, sur Orgeval (Dept. 78)
La livraison des commandes sur Orgeval (78) est garantie les mercredi et vendredi (hors jours fériés) entre 09h00 et 17h00 pour toute commande passée au plus tard, la veille avant 12h00.
Le Client s’engage à transmettre lors de la « Validation de sa commande », une adresse de livraison correcte, actuelle, accessible, ainsi que le jour de sa présence sur le lieu de livraison (Mercredi ou Vendredi). Le Client recevra par mail, une confirmation du jour de passage au domicile du destinataire.
8.2. Délais de traitement et de livraison
La Commande est traitée et expédiée sous un délai de 2 jours ouvrés, à compter du paiement par le Client. (et suivant la disponibilité des coffrets/ produits) auquel s’ajoute le délai d’acheminement à l’adresse ou au Point Relais indiqué par le Client lors de la « Validation de la commande ».
Les délais de livraisons varient de 2 à 13 jours, selon le pays et mode de livraison choisi par le Client sur le Site, à l’étape de la « Validation de la commande ».
Toute commande passée sur le Site le vendredi après-midi, samedi ou dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié, sont également traitées le jour ouvré suivant.
CHOUQUETTE & PEPIN s’engage à faire le nécessaire pour livrer au destinataire le(s) Coffret(s) ou Produit(s) dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En effet, le Client reconnaît que CHOUQUETTE & PEPIN fait appel à des prestataires externes (services de la Poste, transporteurs, etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits ou Coffrets. Par conséquent, la responsabilité de CHOUQUETTE ET PEPIN ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison et ce pour quelque cause que ce soit. De ce fait, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à CHOUQUETTE ET PEPIN. Le Client sera bien sûr informé de tout retard ou difficulté de livraison.
Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à dispositions par les transporteurs, la commande sera automatiquement retournée à CHOUQUETTE ET PEPIN. Le Client sera alors remboursé du montant total de sa commande (hors frais de livraison).
En cas de manquement de la part de CHOUQUETTE ET PEPIN à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué ou à défaut, au plus tard (30) trente jours après la conclusion du contrat, le Client est en droit de résilier sa commande, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société CHOUQUETTE ET PEPIN, conformément à l’article L.216-2 du Code la consommation.
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3, L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
8.3. Transfert des risques de perte, de détérioration et réception des Coffrets
CHOUQUETTE ET PEPIN contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau.
Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques de perte, de perturbations ou d’endommagement de la marchandise est transféré au Client/Destinataire, dès le colis livré à l’adresse choisie par ce dernier lors de la « Validation de sa commande ».
Le Client ou Destinataire, est donc tenu de vérifier l’état des Produits/Coffrets livrés. En cas d’endommagement, le Client devra refuser la livraison. Il dispose par ailleurs d’un délai de 3 jours à compter de la livraison, pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) auprès de la société CHOUQUETTE & PEPIN, en lui écrivant par email à l’adresse : contact@chouquette-et-pepin.fr ou via le formulaire « contact » du Site.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CHOUQUETTE & PEPIN.
Dans l’hypothèse où le Client mandate un tiers logisticien, afin que ce dernier prenne en charge le colis au point de livraison déterminé dans la commande, pour l’acheminer jusqu’à un autre lieu, CHOUQUETTE ET PEPIN se dédouane de tout risque de perte et d’endommagement du colis, objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, CHOUQUETTE ET PEPIN décline toute responsabilité de non-conformité du colis aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des marchandises CHOUQUETTE ET PEPIN.
Article 9. Clause de réserve de propriété
CHOUQUETTE ET PEPIN conserve la propriété pleine et entière des Coffrets et Produis vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.
Toutefois, les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la marchandise, puis transférés au Client au moment de la réception de la commande par ce dernier ou par un tiers, autre que le transporteur mandaté.
Article 10. Droit de rétractation
10.1. Informations sur le droit de rétractation du Client
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception de sa commande, pour échanger ou obtenir le remboursement des produits/Coffret(s) commandé(s) qui ne correspondraient pas à ses attentes. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par CHOUQUETTE & PEPIN.
10.2. Exercice du droit de rétractation par le Client
Le Client informera CHOUQUETTE ET PEPIN de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai susvisé, en lui adressant un mail justifiant de sa décision de rétractation via la page « Contact » du Site et en transmettant ses coordonnées, le nom du produit à retourner, le numéro de commande et numéro de suivi du colis. Sa déclaration doit être dénuée de toute ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter et en expliquant les raisons.
Il est précisé que, s’agissant des Coffrets, le droit de rétractation ne peux s’exercer que sur son intégralité (aucun article du coffret ne doit manquer). En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Client devra donc renvoyer l’intégralité du Coffret.
Article 11. Modalités d’échange et de remboursement
Suite à l’exercice du droit de rétractation du Client (Article 10) ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés (Article 12), le Client pourra retourner les Produits/Coffret(s) commandé(s). Pour tout échange ou remboursement, le Client doit en faire la déclaration avant l’expédition de ses Produits en écrivant :
– Soit par email à : contact@chouquette-et-pepin.fr ou via le formulaire de « Contact » du Site Internet.
– Soit par courrier postal : CHOUQUETTE ET PEPIN SASU – 04 rue des Cottages – 78630 ORGEVAL, France
CHOUQUETTE ET PEPIN accusera réception de la demande du Client et indiquera la marche à suivre pour retourner le(s) Coffret(s)/Produits.
Une copie de la facture et du mail de rétractation envoyé avant l’expédition du(des) Produit(s)/Coffret(s) devra être joint à l’envoi du colis (accompagné du numéro de la commande),
Dès réception et contrôle de la marchandise, si celle-ci est acceptée, CHOUQUETTE ET PEPIN procédera à l’échange ou au remboursement des Produits ou Coffret(s) retournés, au prix indiqué sur la facture, soit par re-crédit de la carte bancaire ou du compte PayPal ayant servi au paiement initial de la commande (remises éventuelles prises en compte) et hors frais d’expédition.
11.1. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits et/ou de coffret(s), excluant les frais de livraison, sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client, conformément à l’article L.221.28 du code de la consommation.
CHOUQUETTE ET PEPIN effectuera le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client, dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la réception et après contrôle du ou des Produits/Coffret(s) retourné(s) par le Client, ou le cas échéant, à compter de la date à laquelle le Client lui a adressé le justificatif de l’expédition du ou des Produits. Le remboursement apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande.
Tout produit ou coffret ne remplissant pas les consignes sur l’état de la marchandise et sur les délais, ne seront ni remboursés ou échangés.
11.2. Modalités de Retour
Le retour des Produits/Coffret(s) doit être accompagné de la facture d’achat et du formulaire de déclaration des produits que l’acheteur retourne.
Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les produits étant dans leur état d’origine et permettant leur remise sur le maché à l’état neuf : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Les produits, les emballages et les coffrets endommagés, salis et incomplets, ne sont pas repris.
Dans l’hypothèse où les Produits/Coffrets seraient retournés à CHOUQUETTE ET PEPIN dans le cas d’adresse erronée, inaccessible ou de colis non récupérés par le Client en point relais ou à la Poste à l’issue d’un délai de 14 jours, (en dehors de l’exercice du droit de rétractation définit dans l’Article 10) le Client aura la faculté :
– Soit de demander une nouvelle expédition de son ou ses Produits, moyennant le paiement préalable de nouveaux frais de livraison, calculés en fonction du poids de la marchandise, dumode et de l’adresse de livraison.
– Soit de demander un remboursement du ou des Produits qui interviendra alors dans un délai de 14 jours. Seul le prix du ou des Produit(s)/Coffret(s) seront remboursés, à l’exclusion des frais de livraison
A défaut pour le Client d’avoir user de cette faculté dans un délai de 14 jours, à compter de la réception par CHOUQUETTE ET PEPIN du ou des produits/Coffret(s) retournées, un remboursement du ou des Produits (à l’exclusion des frais de livraison), interviendra alors, un nouveau délai de 14 jours.
Les frais de retours sont à la charge du Client, ainsi que les éventuelles surfacturations d’expédition (coût d’envoi spécifiquement lié à la nature de certains articles, ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).
Article 12. Garanties légales
12.1. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans, à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité. Il peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien en conformité avec l’article L.211-19 du Code de la consommation. Le Client peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de remplacer le bien ou le remplacement de celui-ci dans un délai de (30) trente jours suivant sa demande.
Le Client n’a pas de droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien, en vue de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
12.2. Garantie contre les défauts cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés pouvant affecter le bien, en application des articles 1641 à 1649 du code civil, et des articles L.217-4 à L. 217-14 du code de la consommation. Le Client pourra demander soit le remplacement du bien et si possible, la résolution ou la réduction du prix du bien. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi, à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Article 13. Force majeure
Les parties ne pourront être considérées comme responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties devront sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais, afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. A l’issu d’un délai d’un mois d’interruption, pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, CHOUQUETTE ET PEPIN remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
Article 14. Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce site www.chouquette-et-pepin.fr reste la propriété de CHOUQUETTE ET PEPIN en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Ce Site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments reproduits sur le Site, est strictement interdite.
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L’internaute disposant d’un Site Internet à titre personnel et désirant placer, pour un usage personnel, un lien sur son site renvoyant directement au Site de CHOUQUETTE ET PEPIN doit obligatoirement demander préalablement, l’autorisation écrite à la Société. En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société CHOUQUETTE ET PEPIN.
Article 15. Protection des données personnelles
La société CHOUQUETTE ET PEPIN, responsable du traitement de la protection des données, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque (nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone). Ces données fournies par le Client sont nécessaires pour la création de son compte, la connexion au Site Internet, le traitement de sa commande et l’établissement de ses factures.
D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non uniquement en cas d’acceptation de celles-ci.
Le Client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en l’indiquant à CHOUQUETTE ET PEPIN par courrier postal à : SASU CHOUQUETTE ET PEPIN – 04 rue des Cottages – 78630 ORGEVAL, ou par mail à : contact@chouquette-et-pepin.fr.
La société CHOUQUETTE ET PEPIN assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client.
Le Site www.chouquette-et-pepin.fr met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques, en matière de sécurité du numérique, pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Article 16. Intégralité
Les présentes CGV conclues entre CHOUQUETTE ET PEPIN et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des conditions générales de vente.
Article 17. Responsabilité
CHOUQUETTE ET PEPIN est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
CHOUQUETTE ET PEPIN propose un service de fourniture de produits, par la vente de Coffrets cadeaux, mais n’est ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur des produits en ventes sur le Site. La responsabilité de CHOUQUETTE ET PEPIN ne pourra être engagée en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits présents dans les Coffrets ou dans les compositions de coffrets, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultant de l’utilisation des produits présents dans les Coffrets ou compositions, le Client devra s’adresser directement au fabricant.
La responsabilité de CHOUQUETTE ET PEPIN ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
CHOUQUETTE ET PEPIN ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil.
Article 18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société CHOUQUETTE ET PEPIN SASU vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/